Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application « Chirens en ligne » (le « Service »), éditée par Mariia Rozhavskaia, personne physique (l'« éditeur »). Le Service permet aux membres de la communauté de Chirens de publier des annonces (vendre, acheter, donner, louer, prêter, signaler un objet trouvé ou perdu), de proposer ou rechercher des services, de proposer ou rejoindre des trajets de covoiturage, d'organiser des activités locales, et d'échanger des messages privés au sujet de ces publications.

Le Service est gratuit et n'a pas vocation commerciale : l'éditeur ne perçoit aucune commission sur les échanges entre membres.

Acceptation des conditions

La création d'un compte, y compris via une connexion Google ou Apple, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Accès et âge minimum

Le Service est destiné aux habitants de Chirens. Pour y accéder, il faut saisir le code du village (diffusé localement, par exemple dans le bulletin municipal ou par un voisin inscrit) ; à défaut, l'inscription est examinée par un modérateur, qui peut la valider ou la refuser. Merci de ne pas publier le code du village sur Internet. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

Votre compte

• Un compte est personnel : vous ne devez pas le partager ni en créer plusieurs pour vous-même.
• Les informations que vous fournissez (nom, e-mail, adresse) doivent être exactes. Les autres membres voient votre prénom et l'initiale de votre nom (par exemple « Marie D. »).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Prévenez-nous à agmemsconsulting@gmail.com si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire et seul responsable du contenu que vous publiez (annonces, descriptions, photos, messages). En le publiant, vous nous accordez uniquement le droit technique nécessaire de l'héberger et de l'afficher aux autres membres dans le cadre normal du Service.

Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce que vous publiez (notamment vos photos) et que les objets que vous proposez à la vente, au don, au prêt ou à la location vous appartiennent réellement ou que vous avez le droit d'en disposer.

Un maximum de 3 photos par annonce est autorisé.

Règles de bonne conduite

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer de contenu :

• illégal, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• injurieux, harcelant, discriminatoire ou menaçant envers un autre membre ;
• sans rapport avec la vie de la communauté (spam, publicité commerciale extérieure, démarchage) ;
• usurpant l'identité d'une autre personne.

Le non-respect de ces règles peut entraîner le retrait du contenu concerné et, en cas de manquement grave ou répété, la suspension ou la suppression de votre compte.

Modération et signalement

Vous pouvez signaler une annonce ou un message directement depuis l'application, grâce au bouton « Signaler » (icône drapeau) présent sur chaque annonce et sur les messages reçus. Pour tout autre signalement — comportement d'un membre, contenu d'un trajet ou d'une activité — écrivez-nous à agmemsconsulting@gmail.com en précisant le contenu concerné. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer le contenu, avertir l'auteur, ou suspendre le compte concerné selon la gravité.

Vous pouvez aussi bloquer un membre depuis une annonce ou une conversation (« Bloquer ») : vous ne voyez plus ses publications et aucun message ne peut plus être échangé entre vous. Le blocage est réversible à tout moment dans Paramètres → Utilisateurs bloqués.

Lorsque nous retirons un contenu ou suspendons un compte, nous informons la personne concernée du motif, sauf si la loi nous en empêche ou en cas d'urgence.

Toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel d'enfants est strictement interdite et signalée aux autorités : voir nos Normes de sécurité des enfants.

Échanges entre membres

Chirens en ligne est un espace de mise en relation : la remise en main propre, le paiement, le transport ou toute autre modalité d'un échange (vente, don, prêt, location, covoiturage) se déroulent entièrement en dehors de l'application, directement entre les membres et sous leur seule responsabilité.

Nous ne sommes partie à aucune transaction, ne vérifions pas l'état ou la conformité des objets échangés, et ne garantissons pas la bonne exécution des accords passés entre membres.

Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour qu'il fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant : d'un échange entre membres, d'un contenu publié par un membre, d'une interruption du Service, ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Le nom « Chirens en ligne », l'interface et le code de l'application appartiennent à Mariia Rozhavskaia. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les réutiliser en dehors du cadre normal d'utilisation du Service, sauf autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Suppression et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). Vos annonces, trajets, activités et photos sont alors supprimés ; vos messages restent visibles par vos interlocuteurs, votre nom étant remplacé par « Utilisateur supprimé ».

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces CGU, après information de la personne concernée sauf urgence ou obligation légale contraire.

Disponibilité du service

Chirens en ligne est un service à échelle d'une communauté locale, sans garantie de disponibilité (« SLA ») formelle. Ses fonctionnalités peuvent évoluer, et le Service pourrait être interrompu ou arrêté ; le cas échéant, nous préviendrons les membres dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, notamment pour refléter l'évolution des fonctionnalités du Service. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, contactez-nous en priorité à agmemsconsulting@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative à ces CGU, écrivez-nous à agmemsconsulting@gmail.com.